Conditions générales

DECOUVERTE DE L INDOCHINE/VIETNAM CONSEIL est une agence de droit Vietnamien. Toutefois dans un but de simplification, les conditions ci après sont copiées d’après les conditions d une agence de droit Francais. Ce sont donc des conditions de droit Français qui sont appliquées.

CONDITIONS PARTICULIERES

Prix
Au moment de l’inscription à l’un des programmes ou séjours de la présente brochure, le client doit impérativement se faire confirmer le prix de son forfait par son agent de voyages, les tableaux de prix n’étant pas contractuels. Tous les prix sont exprimés en francs français ou en Euro.
Nos prix de bases comprennent :
- Le transport aérien au départ de Paris par vols réguliers selon indications.
- Les transferts aéroport/hôtel/ aéroport
- La pension comme indiquée. (Voir programme)
- L’assurance Assistance/rapatriement offerte.
Sauf indication contraire, nos prix ne comprennent pas :
- Les frais de documents administratifs nécessaires au voyage.
- Les frais de porteurs et pourboires.
- Les boissons sauf stipulation contraire.
- Les excursions. (Sauf circuits)
- Les frais de bar, de service en chambre et toute dépense personnelle.
- L’assurance annulation / bagages qui vous sera proposée systématiquement lors de votre inscription.
- Les taxes de sortie du Viêt-nam (actuellement 12 $ USD)
- Les taxes d’aéroports
- Les prix portés dans les tableaux de prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors leur établissement.
En cas de modification de ces conditions et notamment de celles relatives aux prix des carburants, aux tarifs aériens, au taux de change du US Dollar et aux taxes légales ou réglementaires, l’agence se réserve le droit de modifier ses prix de ventes.
Les tarifs de cette plaquette ont été calculés d’après un taux de 1Euro = 1,30 USD.((28/04/2009)

Durée du voyage
Sont inclus dans la durée :
- Le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport.
- Le jour du voyage de retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport de retour.
- Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées, et non de journées.
- Les horaires imposés par les compagnies aériennes sont susceptibles d’écourter les jours de départ et de retour.
Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.

Acomptes et solde
L’inscription à l’un de nos voyages implique un versement de 30% du montant total du forfait.
Le solde devra être réglé à l’agence de voyages 1 Mois avant le départ.
Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant la date du départ, le montant total des prestations sera exigé. Un client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et s’expose aux conditions d’annulation.

Réductions enfants
A / Enfants de moins de 2 ans :
- 90 % de réduction sur le forfait adulte.
Ils n’ont pas de siège réservé dans l’avion.
- Lit et nourriture à régler sur place.
B / Enfants de plus de 2 ans et de mois de 12 ans :
-25% de réduction. La réduction n’est applicable que si l’enfant partage la même chambre de 2 adultes.

Frais d’annulation
En cas d’annulation, des indemnités forfaitaires seront retenues :
- Plus de 45jours avant le départ : il sera retenu le montant des frais de dossier, soit 75 EUROS. par personne.
- Entre 45 jours et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25 % du montant du voyage.
- Entre 20 jours et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du montant du voyage.
- Entre 7 jours et 2 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du montant du voyage.
- Moins 2 jours avant le départ, il sera retenu 90 % du montant du voyage.
- Non-présentation le jour du départ, 100 %.

Modification du dossier de la part du client.
A / Aucun frais ne sera facturé dans les cas suivants :
- Prolongation du voyage.
- Changement de prestations petit déjeuner pour une demi-pension ou pension complète.
B / Tout changement de nom, pour un forfait, émanent du client entraînera des frais dans les conditions suivantes :
- Plus de 30 jours avant le départ 40 EUROS.
- Entre de 30 jours et 15 jours avant le départ 75 EUROS. .
- Moins de 15 jours avant le départ, les frais d’annulation sont applicables.
C / Tout changement intervenant durant le séjour ne donnera lieu à aucun remboursement.
D / Tout changement sur le lieu de séjour donnant lieu à un supplément sera à régler à notre représentant sur place.

Révision des prix après inscription.
Pour les clients déjà inscrits, aucune augmentation de prix n’interviendra mois d’un mois avant le départ.
Un décompte justificatif sera remis au client à qui il sera laissé la faculté d’annuler sans frais si l’augmentation excède 10 % du prix total du voyage.

Responsabilité
Les mentions relatives aux horaires des vols, aux types d’appareils et aux compagnies aériennes sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un élément contractuel du billet de transport.
Des modifications peuvent intervenir sur ces différents éléments qui ne sauraient en aucun cas entraîner la responsabilité de l’agence.
L’agence ne pourra être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires ou d’aéroports, provoqués par les éléments extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, raisons économiques ou de sécurité, maladie de l’équipage se déclarant après le départ, tenant au cas fortuit, au fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, à la force majeure ou causes assimilables, y compris notamment tout fait de guerre, émeutes civiles ou autres actes de gouvernements, interdictions d’atterrissage, de d’envol ou de survol, affrètement ou réquisition de l’appareil par tous pouvoirs publics, etc.…
L’agence se réserve alors le droit de substituer in-extremis un pré-acheminement charter à un vol régulier, ou un transfert de car à la place d’un vol intérieur, etc.…à destination du même pays ou aux même dates sans que cela puisse être considéré comme une rupture de contrat de nature à générer un dédommagement.
En cas d’annulation de vol par suite de défaillance d’un transporteur aérien pour d’autres raisons tenant du cas fortuit ou de la force majeure, ou du fait de tiers, (circonstances politiques, grèves, conditions climatiques) l’agence tentera d’y remédier par des prestations équivalentes sans pouvoir être tenu pour responsable des ces annulations et des conséquences dommageables qui pourraient en découler.
Aucune indemnisation, à quel titre que ce soit, y compris pour un éventuel retard subi ne pourra être réclamée à l’agence.
Toutes réclamation devra être adressée directement à la compagnie aérienne.
L’agence ne pourra être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement : lorsque le participant arrivera après l’heure de convocation

Cession de contrat
Conformément à l’article 99 de la loi du 13 juillet 1992, voir conditions générales de vente) si vous le souhaitez, vous pouvez céder votre contrat à une personne qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage ou le séjour.
Vous êtes alors tenus de nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date du départ.
C’est à vous qu’il appartient d’informer le cessionnaire du fait que toute cession de contrat est soumise à des frais de 75 EUROS. par personne.
Vous êtes également garants du paiement des dits frais :
- Lorsque le participant ne sera pas en possession des documents officiels nécessaires à son voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccination)
- En cas de défaut d’enregistrement du client il sera retenu 100 % du montant du voyage.
L’agence s’engage à ne pas annuler un voyage à moins de 21 jours avant la date du départ.
Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur.
Par ailleurs l’agence fait appel à différents transporteurs, et sa responsabilité ne saurait se substituer à celle de ces derniers.
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages de la présente brochure est limitée, en cas de dommages, plainte, ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement.

Après vente
Toute réclamation concernant un voyage devra parvenir à l’agence par lettre recommandée dans les trente jours aprés votre retour accompagnée de toutes pièces justificatives, et de constatation de notre représentant.
Une enquête auprès des prestataire étant systématiquement réalisée, notre réponse définitive dépendra donc de la célérité de ces derniers. Au cas où une solution amiable ne serait pas trouvée, attribution de compétence est donnée au Tribunal Civil d’Ho Chi Minh Ville.

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